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Arrêté du 12 octobre 2006

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les prisons et nommer des responsables.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance