Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2023 - art. 2
Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 22 janvier 2023
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Publication d'un arrêté sur l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.