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Arrêté du 12 octobre 2006

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire

Résumé. Un décret liste les postes de chefs d'établissements pénitentiaires dans plusieurs villes françaises.

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance