JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 1

Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.


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Version 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;

- chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.