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Arrêté du 12 octobre 2006

Article 1

Abrogé22 janvier 2023

Créé le 9 décembre 2006

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 19 janvier 2023art. 2

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au samedi 21 janvier 2023

La liste des emplois fonctionnels de commandant pénitentiaire prévue à l'article 38 du décret du 14 avril 2006 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Agen ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Arras ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Béthune ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bonneville ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Bourges ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt du Havre ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Orléans ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Pau ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Reims ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Denis ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tours ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valence ;
  • chef d'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes.