Créé le 5 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen et abrogation de l'arrêté
Résumé. Les dernières sessions d'examen pour ce diplôme auront lieu en 2024 et 2025, après quoi l'arrêté sera supprimé.
La dernière session d'examen de la spécialité Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié précité aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe