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Arrêté du 8 novembre 2004

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Article 8

Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour se présenter aux épreuves du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis D obligatoire pour le CAP transport de voyageurs

Résumé. Pour passer l'examen du CAP d'agent d'accueil et de conduite routière, il faut avoir le permis D.

Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour se présenter aux épreuves du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance