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Arrêté du 8 novembre 2004

Article 8

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004

Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour se présenter aux épreuves du diplôme.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour se présenter aux épreuves du diplôme.