Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004
Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour se présenter aux épreuves du diplôme.