Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.