Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Épreuves et évaluation de la formation en entreprise pour le CAP transport
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.