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Arrêté du 8 novembre 2004

Article 5

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.