Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves et évaluation de la formation en entreprise pour le CAP transport

Résumé. L'arrêté précise les épreuves et les méthodes d'évaluation pour la période de formation en entreprise dans le cadre du CAP d'agent d'accueil et de conduite routière.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance