portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »
Abrogé1 janvier 2026
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Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude professionnelle pour agents de transport
Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière pour le transport de voyageurs.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Certificat d'aptitude professionnelle : agent d'accueil et de conduite routière
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Stage obligatoire pour le CAP transport de voyageurs
Résumé. Pour obtenir le CAP d'agent d'accueil et de conduite routière, il faut faire un stage en entreprise de 14 semaines.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs" comporte une période de formation en entreprise de 14 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Organisation du CAP Agent d'Accueil et de Conduite Routière
Résumé. Un diplôme pour devenir agent d'accueil et de conduite routière dans les transports de voyageurs est organisé en plusieurs épreuves.
Le certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Épreuves et évaluation de la formation en entreprise pour le CAP transport
Résumé. L'arrêté précise les épreuves et les méthodes d'évaluation pour la période de formation en entreprise dans le cadre du CAP d'agent d'accueil et de conduite routière.
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Choix des modalités de passage d'un examen
Résumé. Les candidats doivent choisir entre passer toutes les épreuves d'un examen en une seule fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Transfert de notes entre examens d'agent de transport
Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour devenir agent de transport peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 21 août 1998 est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Permis D obligatoire pour le CAP transport de voyageurs
Résumé. Pour passer l'examen du CAP d'agent d'accueil et de conduite routière, il faut avoir le permis D.
Le candidat au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » doit pouvoir justifier de la possession du permis D pour se présenter aux épreuves du diplôme.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Nouveau certificat pour les agents de transport
Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les agents d'accueil et de conduite routière sera mis en place en 2006, remplaçant l'ancien système.
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006. L'arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Arrêté sur le certificat d'aptitude professionnelle pour agents de transport
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 organise les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série du 23 décembre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR. Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
2versions
Fait à Paris, le 8 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard