Arrêté du 12 mars 2023

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Rôle des Directeurs et Recteurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance