En vigueur depuis le 5 avril 2023
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Rôle des Directeurs et Recteurs dans l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.