Créé le 5 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des Directeurs et Recteurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les directeurs et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.