Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Transfert de notes entre examens d'agent de transport
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 21 août 1998 est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.