Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Certificat d'aptitude professionnelle pour agents de transport
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.