En vigueur depuis le 5 avril 2023
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Date de la première session d'examen de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar »
La première session d'examen de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.