Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004 · En vigueur du 2 septembre 2019 au 31 décembre 2025
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs" comporte une période de formation en entreprise de 14 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parArrêté du 22 juillet 2019art. 1
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle "agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs"comporte une période de formation en entreprise de 14 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au dimanche 1 septembre 2019
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » comporte une période de formation en entreprise de 16 semaines définie en annexe II au présent arrêté.