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Arrêté du 8 novembre 2004

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Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau certificat pour les agents de transport

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les agents d'accueil et de conduite routière sera mis en place en 2006, remplaçant l'ancien système.

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 21 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2005.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance