Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)
En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.