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Arrêté du 8 novembre 2004

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le certificat d'aptitude professionnelle pour agents de transport

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2004 organise les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance