Abrogé par Arrêté du 12 mars 2023 - art. 11 (V)
Créé le 19 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur le certificat d'aptitude professionnelle pour agents de transport
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.