Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2004

Article 10

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.