Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2004

Article 4

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 19 novembre 2004

Le certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2023art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 19 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Le certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.