Arrêté du 12 mai 2026

Article 9

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Article 9

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Durée d'une habilitation administrative

Résumé. Un organisme reçoit une autorisation pour trois ans à partir de la publication de l'arrêté.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance