En vigueur depuis le 15 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de dispensation des formations en premiers secours
Les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté.