Arrêté du 12 mai 2026

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Exclusivité des formations de premiers secours

Résumé. Seul l'organisme autorisé peut donner les formations de premiers secours, sans pouvoir les transférer à d'autres.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance