Arrêté du 12 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

- Arrêté du 2 mai 2011

Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

- Arrêté du 28 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2019 supprime le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 : Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtimentArrêté du 9 décembre 2003Art. 2 : Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien métreurArrêté du 9 décembre 2003Art. 3 : Création d'un titre professionnel en réhabilitation de l'habitat
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2011
Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
- Arrêté du 28 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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