Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 19 décembre 2003
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2020
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 1
En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 14 avril 2020
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.