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Arrêté du 9 décembre 2003

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 19 décembre 2003 · Abrogé le 15 avril 2020

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance