Arrêté du 28 mars 2017

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté enregistre le titre de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat dans le répertoire national des certifications professionnelles pour trois ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance