Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020
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Enregistrement d'un titre professionnel
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.