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Arrêté du 9 décembre 2003

Article 3

Abrogé15 avril 2020

Créé le 19 décembre 2003 · En vigueur du 21 mai 2011 au 14 avril 2020

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé des trois unités constitutives, dont la liste suit :

1. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios.

2. Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 1

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 14 avril 2020

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 2

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé des trois unités constitutives, dont la liste suit:

1\. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios.2\. Faire l'étude technique et financière de

l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

3\. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au vendredi 20 mai 2011

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé des quatre unités constitutives suivantes:

1\. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitationet l'estimerau bordereau ou aux ratios ;

2\. Réaliser l'étude technique d'un projet de réhabilitation; 3\. Participer à l'avant-projet d'une réhabilitation; 4\. Faire l'étude de prix aux déboursés et assurer le suivi financier d'une opérationde réhabilitation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au vendredi 12 mai 2006

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est composé de six unités constitutives dont la liste suit :
1. Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation.
2. Estimer au bordereau une opération de réhabilitation.
3. Réaliser l'étude technique d'un projet de réhabilitation.
4. Participer à l'avant-projet d'une réhabilitation.
5. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation.
6. Suivre et contrôler financièrement un chantier de réhabilitation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.