Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020
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Enregistrement d'un titre professionnel
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.