Arrêté du 28 mars 2017

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise le titre de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat pour trois ans.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance