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Arrêté du 9 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 19 décembre 2003 · Abrogé le 15 avril 2020

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 p (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au vendredi 20 mai 2011

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au vendredi 12 mai 2006

Source : Légifrance