Arrêté du 2 mai 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 avril 2020

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance