Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 21 mai 2011 · Abrogé le 15 avril 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.