Abrogé15 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 19 décembre 2003
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.