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Arrêté du 9 décembre 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 19 décembre 2003 · Abrogé le 15 avril 2020

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance