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Arrêté du 9 décembre 2003

Article 5

Abrogé15 avril 2020

Créé le 19 décembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 1

En vigueur du vendredi 19 décembre 2003 au mardi 14 avril 2020

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.