Arrêté du 28 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
(arrêté 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 2 mai 2011)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios Réaliser l'étude financière d'un projet de réhabilitation
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios Etablir l'étude technique d'un projet de réhabilitation
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation Réaliser l'étude de prix aux déboursés pour une opération de réhabilitation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens en réhabilitation

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en réhabilitation de l'habitat sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
(arrêté 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 2 mai 2011)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios Réaliser l'étude financière d'un projet de réhabilitation
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios Etablir l'étude technique d'un projet de réhabilitation
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation Réaliser l'étude de prix aux déboursés pour une opération de réhabilitation

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mardi 14 avril 2020

Source : Légifrance