Arrêté du 2 mai 2011

Article 4

Abrogé15 avril 2020

Créé le 21 mai 2011

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 1

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au mardi 14 avril 2020

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.