Abrogé15 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 1
Créé le 21 mai 2011
L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.