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Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2012
Arrêté du 12 juillet 2017 · art. 1
Renouvellement quinquennal de l'agrément pour les stages de sécurité routière
Arrêté du 12 juillet 2017 · art. 4
Modification des procédures pour les établissements de formation à la sécurité routière
Arrêté du 12 juillet 2017 · art. 5
Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 2 (M)