Arrêté du 12 juillet 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 5

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Renouvellement quinquennal de l'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent renouveler leur agrément tous les cinq ans en fournissant des pièces justificatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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