Arrêté du 12 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 4

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Modification du programme de formation continue pour les stages de sécurité routière

Résumé. La formation continue pour les gestionnaires de stages de sécurité routière est modifiée pour inclure des mises à jour réglementaires et pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 4

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