Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'agrément pour les stages de sécurité routière
Résumé. Le préfet vérifie le dossier du demandeur, complète avec un casier judiciaire, et peut faire des enquêtes pour vérifier la conformité des locaux.
A modifié les dispositions suivantes :