Arrêté du 12 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 3

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Modification de la procédure d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Le préfet vérifie le dossier du demandeur, complète avec un casier judiciaire, et peut faire des enquêtes pour vérifier la conformité des locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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