Arrêté du 12 juillet 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les formations pour gérer des stages de sécurité routière doivent être suivies par des formateurs agréés ou l'INSERR, et une attestation de formation initiale est nécessaire pour la formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance