En vigueur depuis le 27 juillet 2017
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Arrêté du 12 juillet 2017
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière) à 9 (Modification du programme de formation continue pour les stages de sécurité routière).
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En vigueur depuis le 27 juillet 2017
En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017
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