Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière) à 9 (Modification du programme de formation continue pour les stages de sécurité routière).

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En vigueur depuis le 27 juillet 2017

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des modifications détaillées dans les articles suivants.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière) à 9 (Modification du programme de formation continue pour les stages de sécurité routière).

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En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Source : Légifrance