Arrêté du 12 juillet 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 6

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Modification des procédures pour les établissements de formation à la sécurité routière

Résumé. Les règles pour changer de salle de formation ou désigner une nouvelle personne en charge des stages sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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