Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militaires
Résumé. Les candidats aux recrutements d'officiers doivent présenter des certificats d'aptitude lors de leur candidature ou avant les épreuves orales.
Le candidat aux recrutements prévus à l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien)Art. 4Conditions pour devenir officier logisticienPour devenir officier logisticien, il faut passer un concours avec des conditions d'âge et de diplôme spécifiques. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. susvisé doit présenter, lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondants aux conditions fixées à la section 2.
Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Aménagements pour les candidats militaires et civils
Résumé. Des aménagements sont possibles pour les militaires blessés ou malades, ainsi que pour les femmes enceintes lors des concours de recrutement.
I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Classement des militaires selon leur aptitude physique et mentale)Art. 2Classement des militaires selon leur aptitude physique et mentaleUn tableau classe les militaires selon leur aptitude physique et mentale, avec des coefficients pour chaque partie du corps et état mental. à 5 (Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militaires)Art. 5Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militairesLes candidats aux recrutements d'officiers doivent présenter des certificats d'aptitude lors de leur candidature ou avant les épreuves orales., totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concerné les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours. II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. du code de la sécurité sociale.
Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Suppression des conditions d'aptitude pour les officiers du service des essences
Résumé. Les règles d'aptitude pour les officiers du service des essences des armées sont supprimées.
Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.
Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018
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Publication d'un arrêté sur les aptitudes des candidats militaires
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les conditions d'aptitude des candidats aux concours militaires.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.