Section précédente

Section suivante

ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude

Abrogée7 octobre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militaires

Résumé. Les candidats aux recrutements d'officiers doivent présenter des certificats d'aptitude lors de leur candidature ou avant les épreuves orales.

Le candidat aux recrutements prévus à l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) susvisé doit présenter, lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, les certificats d'aptitude correspondants aux conditions fixées à la section 2.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats militaires et civils

Résumé. Des aménagements sont possibles pour les militaires blessés ou malades, ainsi que pour les femmes enceintes lors des concours de recrutement.

I. - Une dérogation aux conditions fixées aux articles 2 (Classement des militaires selon leur aptitude physique et mentale) à 5 (Conditions d'aptitude pour les candidats aux recrutements militaires), totale ou partielle, peut être accordée par le ministre de la défense au candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical requis. Le président du jury du concours concerné précise et porte à la connaissance des candidats concerné les aménagements apportés par le ministre de la défense pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. - Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'aptitude pour les officiers du service des essences

Résumé. Les règles d'aptitude pour les officiers du service des essences des armées sont supprimées.

Les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2009
Art. 3
Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les aptitudes des candidats militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les conditions d'aptitude des candidats aux concours militaires.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018

Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8