ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 8

Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2018art. 7

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018