ARRÊTÉ du 12 janvier 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 octobre 2018

Créé le 17 janvier 2015 · Abrogé le 7 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les aptitudes des candidats militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les conditions d'aptitude des candidats aux concours militaires.

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au samedi 6 octobre 2018

Source : Légifrance