A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 6 → Version 4Arrêté du 10 février 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 8 → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 10 → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Sct. AnnexeArrêté du 10 février 2009Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe 4 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe 5 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. Annexe 6 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6