Arrêté du 12 décembre 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Suppression des règles sur les transports sanitaires terrestres

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les véhicules et installations de transport sanitaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. 2 : Normes pour les véhicules de transport sanitaire
→ Version 2
Arrêté du 10 février 2009Art. 3 : Normes pour les ambulances de catégorie AArrêté du 10 février 2009Art. 4 : Normes pour les véhicules de transport sanitaire
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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