Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les transports sanitaires terrestres
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 3 : Normes pour les ambulances de catégorie AArrêté du 10 février 2009Art. 4 : Normes pour les véhicules de transport sanitaire
- Arrêté du 10 février 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6