Des conditions de portée nationale relatives aux conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et aux conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » figurent aux annexes 2 et 5 du présent arrêté.
La vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres pour la délivrance des autorisations de mise en service des véhicules est réalisée par l'autorité sanitaire au niveau départemental.
L'autorité sanitaire s'assure de la conformité des conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et des conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C et de la catégorie D suivant les deux modalités suivantes :
― le transporteur sanitaire transmet l'attestation de certification à l'autorité sanitaire lorsqu'il a mis en place un système d'assurance qualité ou de certification de service pertinent ;
― dans les autres cas, un examen de chaque véhicule est pratiqué.