Arrêté du 10 février 2009

Article 7

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Article 7

Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière " figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

Les conditions particulières de portée nationale exigées des véhicules de transport sanitaire des types A, B et C, ainsi que la liste des équipements obligatoires pour ces véhicules, figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière " figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au jeudi 14 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 août 2009art. 2

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance