Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 10
Créé le 13 mars 2009
Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.
cite
Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2017art. 10
En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au jeudi 14 décembre 2017
Les autres véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D comprennent les véhicules sanitaires légers (VSL) et répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.