JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les mentions sur le certificat d'immatriculation des ambulances ont été modernisées et précisées, notamment en ajoutant des types spécifiques et en ajustant le nombre de places assises requises.
Les véhicules sanitaires doivent désormais se conformer à un règlement européen récent plutôt qu'à une norme française obsolète.
Le texte de référence pour les véhicules sanitaires terrestres de catégorie A a été mis à jour, remplaçant la norme NF EN 1789 par un règlement européen plus récent.
La référence normative pour les véhicules sanitaires terrestres de catégorie C a été mise à jour, remplaçant la norme NF EN 1789 par le règlement délégué (UE) 2022/2236.
L'article modifie les procédures de vérification et d'identification des ambulances, en supprimant les contrôles de conformité par des laboratoires et en ajoutant des mentions spécifiques sur le certificat d'immatriculation.
La référence à la norme NF EN 1789 a été remplacée par celle du règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission pour les prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport sanitaire.
Un arrêté modifiant le nombre d'annexes de 6 à 7, en ajoutant une annexe sur la composition des kits harmonisés dans certaines ambulances.