Arrêté du 10 février 2009

Article 9

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Article 9

Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique (Conditions pour l'agrément des transports sanitaires) répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique (Conditions pour l'agrément des transports sanitaires) répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance