Arrêté du 10 février 2009

Article 2

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Article 2

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières dans sa dernière version, à l'exception du point 6.5 relatif aux équipements et aux dispositions du code de la route.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières dans sa dernière version, à l'exception du point 6.5 relatif aux équipements et aux dispositions du code de la route.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance