Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 10
Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique (Catégories de véhicules pour le transport sanitaire) répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières dans sa dernière version, à l'exception du point 6.5 relatif aux équipements et aux dispositions du code de la route.