Arrêté du 10 février 2009

Article 3

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Article 3

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).

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En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance