Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 10
Créé le 13 mars 2009
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).
Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2017art. 10
En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au jeudi 14 décembre 2017
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres de la catégorie A comprennent les types B et C de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » (annexe 1).