Arrêté du 12 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique (Conditions pour l'agrément des transports sanitaires) répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017

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Normes pour les installations de transport sanitaire

Résumé. Les installations pour les transports sanitaires doivent respecter les normes fixées dans l'annexe 4 d'un arrêté.

Les installations matérielles prévues à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique (Conditions pour l'agrément des transports sanitaires) répondent aux conditions figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.

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