Arrêté du 10 février 2009

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'article 6 (Contrôle des ambulances par un laboratoire agréé) du présent arrêté s'appliquent :
― aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
― aux véhicules, à leur première mise en circulation, à compter du 1er janvier 2011 ;
― à l'ensemble des véhicules circulant à compter du 1er janvier 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

Les dispositions de l'article 6 (Contrôle des ambulances par un laboratoire agréé) du présent arrêté s'appliquent :
― aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
― aux véhicules, à leur première mise en circulation, à compter du 1er janvier 2011 ;
― à l'ensemble des véhicules circulant à compter du 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 novembre 2009 au jeudi 14 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 août 2009art. 3

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance