Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 10
Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017
Les dispositions de l'article 6 (Contrôle des ambulances par un laboratoire agréé) du présent arrêté s'appliquent :
― aux nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter du 1er janvier 2010 ;
― aux véhicules, à leur première mise en circulation, à compter du 1er janvier 2011 ;
― à l'ensemble des véhicules circulant à compter du 1er janvier 2021.