Arrêté du 10 février 2009

Article 8

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Article 8

L'autorité sanitaire au niveau départemental s'assure périodiquement de la conformité des conditions requises à l'article 7 (Règles pour les véhicules de transport sanitaire) par un suivi du système qualité du transporteur sanitaire ou à défaut par un contrôle de l'équipement des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en service.

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

L'autorité sanitaire au niveau départemental s'assure périodiquement de la conformité des conditions requises à l'article 7 (Règles pour les véhicules de transport sanitaire) par un suivi du système qualité du transporteur sanitaire ou à défaut par un contrôle de l'équipement des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 15 mars 2013

Source : Légifrance