Arrêté du 10 février 2009

Article 11

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Article 11

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 décembre 2017

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 15 décembre 2017

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au jeudi 14 décembre 2017

Source : Légifrance