Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 10
Créé le 13 mars 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2017art. 10
En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au jeudi 14 décembre 2017
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.