Arrêté du 12 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté comporte les 7 annexes suivantes :

Annexe 1 : Tableau de correspondance.

Annexe 2 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C.

Annexe 3 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres de la catégorie D (véhicules sanitaires légers).

Annexe 4 : Conditions exigées des installations matérielles.

Annexe 5 : Conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

Annexe 6 : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

Annexe 7 : Composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2017 · Dernière version le 26 avril 2026

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Conditions des véhicules de transport sanitaire

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 fixe les conditions et équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire terrestre.

Le présent arrêté comporte les 7 annexes suivantes :

Annexe 1 : Tableau de correspondance.

Annexe 2 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C.

Annexe 3 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres de la catégorie D (véhicules sanitaires légers).

Annexe 4 : Conditions exigées des installations matérielles.

Annexe 5 : Conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

Annexe 6 : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

Annexe 7 : Composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Modification des règles pour les véhicules de transport sanitaire

En résumé. Un arrêté modifiant le nombre d'annexes de 6 à 7, en ajoutant une annexe sur la composition des kits harmonisés dans certaines ambulances.

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance