Arrêté du 12 décembre 2017

Article 11

Créé le 15 décembre 2017 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Le présent arrêté comporte les 7 annexes suivantes :

Annexe 1 : Tableau de correspondance.

Annexe 2 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B et C.

Annexe 3 : Conditions particulières exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres de la catégorie D (véhicules sanitaires légers).

Annexe 4 : Conditions exigées des installations matérielles.

Annexe 5 : Conditions communes exigées des véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

Annexe 6 : Conditions communes de tenue exigées du personnel ambulancier à l'exception du personnel SMUR embarquant dans les véhicules de transports sanitaires terrestres des types A, B, C et de la catégorie D.

Annexe 7 : Composition des kits harmonises présents dans les ambulances de catégorie A et C.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 25 avril 2026