Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'acceptation des déchets non dangereux inertes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II